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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022
J'apporte également le soutien de mon groupe aux minorités kurdes et à leur demande d'autodétermination. Je tiens à souligner l'hypocrisie qui consiste à se réjouir de leurs actions à Kobané ou à Mossoul, tout en les traitant de terroristes – ou en acceptant leur qualification de terroristes en Turquie. Notre pays ne devrait pas tergiverser quand il s'agit de soutenir les minorités, les droits humains et le droit fondamental des peuples à disposer d'eux-mêmes. De la même manière, il faut battre en brèche toutes les confusions qui ont pu émailler certaines interventions. La Russie est seule responsable du retour en grâce de l'OTAN. La Russie est l'agresseur, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Il convient de légaliser l'utilisation de l'huile de friture usagée comme carburant, ce qui permet d'utiliser un déchet, d'éviter la pollution des canalisations et de contribuer, si peu que ce soit, à l'indépendance énergétique, son coût étant de surcroît moins élevé. Cette mesure a été adoptée au mois de juillet dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat mais le Conseil constitutionnel, dans sa grande sagesse, a considéré qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. C'est pourquoi nous la proposons dans une loi de finances.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Je commencerai par une remarque à l'attention du groupe Front national. Revendiquer une politique gaullienne est osé de la part de ceux qui ont cofondé leur parti avec des Waffen-SS, qui ont combattu de Gaulle, qui refusent encore aujourd'hui de condamner les attentats terroristes de l'organisation de l'armée secrète (OAS) et qui sont, depuis des années, complices de la propagande russe. Ce sont des patriotes en carton. ( Vives protestations. Les députés du groupe RN quittent la salle.) Je pourrais vous interroger sur les enseignements à tirer de la guerre en Ukraine ou sur le SNU, dont nous ne percevons pas vraiment l'utilité pour la jeunesse ou pour l'armée. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
Quels axes l'armée de Terre doit-elle développer dans le cadre de la coopération interarmées au niveau européen ? Pour renforcer l'autonomie stratégie européenne, doit-elle privilégier une spécialisation pour obtenir des synergies, ou au contraire une coopération opérationnelle ? Mon groupe combat l'idée du service national universel (SNU), car l'engagement civique qu'il convient d'encourager ne peut naître de la contrainte. Les principes de brassage et de cohésion prônés par le SNU peuvent être véhiculés par d'autres vecteurs que par l'armée. L'engagement important que représente le SNU pour nos forces armées, en matière de temps et de budget, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Madame la ministre, cinq ans, c'est très long. Vous avez su aller plus vite s'agissant des terminaux méthaniers flottants, au point de supprimer le double degré de juridiction et de demander à la justice, en l'espèce le tribunal administratif de Rouen, de se prononcer en dix mois, en premier et en dernier ressort. Ce matin, vous disiez pourtant être attachée au double degré de juridiction.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je propose de baisser le seuil à cinquante places pour optimiser le rendement sans artificialiser de terre. C'est également utile pour lutter contre les îlots de chaleur – cinquante places équivalent à 1 500 mètres carrés – et pour favoriser la décentralisation de la production de cette énergie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement, pragmatique et volontariste, vise là encore à limiter les exonérations. Il ne peut être dérogé à l'obligation que si l'installation des dispositifs est de nature à aggraver un risque ou présente une difficulté technique insurmontable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Accélérer la production d'énergies renouvelables est une urgence. Les écologistes le disent, les scientifiques le disent, le Gouvernement le martèle, ce qui est nouveau et bienvenu. Nous examinons le présent projet de loi selon la procédure accélérée. Nul ne comprendrait que l'Assemblée nationale se presse tout en prévoyant un délai de cinq ans. Nous proposons de le ramener à trois ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement vise à ce que l'assemblée générale de copropriété puisse décider de l'installation de panneaux photovoltaïques à la majorité simple, car on sait qu'il peut être très difficile d'obtenir une majorité qualifiée. Le passage à la majorité simple a déjà été décidé pour les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées et l'installation de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement est plus ambitieux que celui qui est tombé du fait de la suppression de l'article 11 ter puisqu'il propose de recouvrir d'un revêtement réflectif les toitures, cette fois de tous les bâtiments du pays. Repeindre les toits en blanc permet d'augmenter l'albédo, la part d'énergie solaire réfléchie par rapport à celle reçue. Plus c'est blanc – comme la banquise ou les glaciers –, plus ça réfléchit et moins le climat s'emballe. Un revêtement réflectif permet aussi de lutter contre la chaleur, en améliorant le confort et en économisant les dépenses de climatisation : la température dans les salles de classe de l'école Louis Blanc, dans le 10e ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'argument selon lequel le marché ouvrira nécessairement la voie au bien-être me semble devoir être écarté sur les questions de climat : ne faut-il pas passer par la contrainte pour que Total cesse enfin ses forages ? Je me suis assuré, madame la ministre, que cet amendement avait un lien avec le texte : le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 11 avril 2013 relative à loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, a validé des amendements portant sur le développement des énergies renouvelables. Quant à l'articulation entre les différentes technologies, figurez-vous que peindre en blanc une toiture supportant un panneau ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023
Cette réforme est injuste et injustifiée. En effet, accorder la même prolongation de temps de travail pour tous revient à méconnaître la profonde inégalité d'espérance de vie en bonne santé. De plus, aucun des arguments que vous essayez de mettre en avant n'est compris par la population. Votre réforme est fondamentalement idéologique et dogmatique. Certains vont jusqu'à menacer d'une dissolution, dont l'aboutissement pourrait être la victoire de l'extrême-droite. Je vous appelle à refuser cette réforme et cette manière de faire de la politique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
Je regrette également le caractère à huis clos de cette audition. La question de la dissuasion nucléaire constitue un choix crucial pour notre démocratie. Promouvoir la fin de la dissuasion nucléaire peut sembler paradoxal au moment où la menace est agitée de manière plus ou moins crédible par l'agresseur russe sur un voisin européen. Néanmoins, ce débat doit avoir lieu. Le TIAN proscrit la menace, et donc la dissuasion. Nous pourrions rétorquer, en ne nous intéressant qu'à l'éthique, qu'il s'agit de légitime défense. La riposte se fait de manière immédiate, graduée et proportionnelle. Nous partons du principe que l'adversaire est rationnel, ce qui fait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
J'ai entendu beaucoup de caricatures à propos des écolos – nous en avons l'habitude. En 2014, le maire de Grenoble, Éric Piolle, avait supprimé 90 % de la publicité sur son territoire et le grand Jacques Séguéla, ce visionnaire, avait dit que c'était criminel et que cela représentait « un début de dictature » – nous venons d'entendre ici à peu près les mêmes arguments, en plus inspirés. Depuis, pourtant, la ville a été jugée plus belle et le maire a été brillamment réélu en 2020. Si l'aspect sanitaire et la prévention de l'addiction des enfants aux écrans ne vous intéressent pas, si l'effet énergivore, si la nécessité d'exemplarité ne vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Un fossé sépare l'amendement par lequel vous reconnaissez la nocivité de ces panneaux numériques pour les enfants de celui qui tend à renforcer encore davantage l'efficacité de cette publicité. Quelle hypocrisie !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Julien Bayou Le sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), récemment publié, décrit des changements d'une ampleur inédite, aux effets néfastes dans le monde entier. L'enjeu est d'éviter chaque fraction de degré en plus, car les risques s'intensifient, avec des vagues de chaleur, des inondations, des sécheresses dont chacun, malheureusement, est parfaitement au courant. Le rapport insiste sur le temps de l'action : si nous ratons la décennie à venir, nous ne pourrons plus décarboner notre économie. Les tendances actuelles ne sont pas du tout compatibles avec la limitation de la hausse des températures à 1,5 degré ni même 2 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Julien Bayou Je m'attendais à quelques turbulences, forcément, mais je me réjouis du niveau du débat. Je n'oppose pas réduction et décarbonation : il faut d'abord réduire les émissions, puis décarboner les activités qui ne peuvent pas être supprimées. Mais, et encore récemment, certains brandissent la décarbonation comme un alibi pour ne rien faire. Monsieur Adam, les vols en jet ne représentent qu'une petite part des émissions, en effet. J'aimerais faire plus, mais ce n'est pas possible dans le cadre de cette niche ! Il y avait d'ailleurs un très beau projet, beaucoup plus global, qui s'appelait la Convention citoyenne pour le climat : il y aurait sans doute de nombreux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Julien Bayou L'article 1er traite des personnes voyageant avec leur propre jet. Cela n'a rien à voir avec les territoires qui ne sont pas desservis par les transports. À moins que vous n'envisagiez un crédit d'impôt pour que tous leurs habitants se dotent de jets privés… Nous pourrons débattre de l'aménagement du territoire à l'article 2 si vous le souhaitez, mais pas ici. Par ailleurs, vous ne trouverez jamais les écologistes en défaut lorsqu'il s'agit de soutenir l'aménagement du territoire, d'encourager la démétropolisation, de faire en sorte que tout ne passe pas par Paris et, bien sûr, de se battre en faveur de ce que l'on appelle les « petites lignes » qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Julien Bayou Il est savoureux que le Rassemblement national défende les ultrariches alors qu'il se présente comme le parti des petits. Il est vrai qu'il a aussi voté contre l'augmentation du Smic et des salaires. Contrairement à ce qu'a dit M. Adam, il est possible d'améliorer le texte. Je m'attendais par exemple à discuter d'amendements sur le sujet des trajets courts. Le commun des mortels se voit interdire les vols intérieurs lorsqu'un trajet de moins de deux heures trente est possible en train, mais cette interdiction ne vaut pas pour les jets privés ! C'est une injustice flagrante. Si vous avez les moyens – le patrimoine moyen des propriétaires de jets est de 1,3 milliard ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Julien Bayou Il faut voir la réalité en face : un saut technologique est certes souhaitable et envisageable, mais pas réalisable durant la prochaine décennie. D'après le directeur général de l'aviation civile, qui n'est certainement pas membre du groupe Écologiste, tabler sur un carburant contenant 50 % de SAF n'est pas raisonnable : outre la difficulté de fournir la demande, les assureurs ne donneront pas leur accord, on n'a pas assez de recul. Aujourd'hui, quatre aéroports disposent de bornes pour alimenter quelques avions avec un carburant comprenant 30 % de SAF. Quant aux avions volant avec 100 % de SAF, ils relèvent de la chimère. Certes, il faut mener une planification ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Julien Bayou La culpabilisation des personnes qui n'ont pas le choix est vraiment la pire manière de s'y prendre : si on veut une adhésion à la transition écologique, c'est complètement contre-productif. Dites-moi comment on travaille, aujourd'hui, sans internet ? Vos propos, madame Brulebois, étaient hors sujet, et vous avez vous-même dit que vous n'aviez pas les chiffres. C'est tout le problème. Votre intervention, pardon, venait peut-être du cœur, mais pas de la tête ! (Exclamations.) Elle était parfaitement idéologique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Julien Bayou Je vous prie de m'excuser si j'ai pu à ce point mal m'exprimer. Mais, pour ma part, j'ai les chiffres : chaque Français, chaque Française émet en moyenne 10 tonnes de CO2 par an, mais c'est 8 000 tonnes pour les ultrariches et 5 tonnes pour les classes populaires et les classes moyennes, dont la mobilité est entravée. Le décret sur les vols interdits, monsieur Leseul, n'a pas encore été pris. Les consultations sont sur le point de se terminer, mais on craint déjà que l'aéroport Charles-de-Gaulle soit exclu. Comme l'a dit M. Adam, certaines lignes aériennes ont déjà été réduites, parce que des alternatives en train existaient. Néanmoins, la France paie des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Julien Bayou Les data centers sont gérés par des multinationales, comme Facebook et Amazon, qui ont d'immenses moyens et qui, pour certaines d'entre elles, échappent à l'impôt. Faire reposer sur le « pékin moyen » la responsabilité du fait que ces entreprises sont énergivores me semble vraiment problématique. Il faut contraindre ces entreprises à la sobriété, bien sûr, et mieux organiser les choses. Il existe d'ailleurs une société, Qarnot Computing, qui récupère l'énergie nécessaire aux serveurs pour la transformer en chauffage. Parfait ! Mais faire reposer sur vous et moi le fait que Facebook et Amazon traitent en dilettantes la question de l'énergie gaspillée par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Julien Bayou Je comprends parfaitement cette demande qui est légitime et permettrait de se rapprocher de la proposition formulée par la Convention citoyenne pour le climat. Il y a matière à renforcer le futur décret, s'il voit le jour. Je dis donc mille fois oui à l'interdiction des vols intérieurs lorsqu'il existe un trajet alternatif en train, mais cela s'éloigne beaucoup de l'objet de la proposition de loi sur les jets privés, qui veut justement faire en sorte que les plus riches soient également concernés par cette interdiction qui pèse sur l'ensemble de la population. Je vois un problème à adopter dans ce texte un amendement qui accroîtrait une interdiction pour les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
J'entends beaucoup parler de « vivre-ensemble » et de « décisions partagées », mais 75 % des Français qui habitent près d'une zone de chasse ne sont pas sereins lorsqu'ils se promènent. Profiter de la forêt, s'apaiser, s'émerveiller devant la découverte de la nature est une demande profonde de la population rurale. Nous avons été soumis à un concert d'arguments tous plus hypocrites les uns que les autres. Les élus du Rassemblent national disent défendre les ouvriers qui chasseraient le dimanche. Souffrez d'entendre les chiffres : selon la Fondation François Sommer, connue pour n'être pas anti-chasse, les cadres représentent 39 % des chasseurs ; les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Tout a été dit sur le fond, mais la question de la forme et du travail parlementaire se pose. Nous discutons à nouveau d'amendements déposés par Les Républicains et En marche pour supprimer l'article unique d'une proposition de loi de l'opposition. Nous avions subi le même traitement lors de la niche parlementaire écologiste. J'y vois une absence complète de volonté de coconstruction. Au-delà des slogans sur la nouvelle méthode, il n'y a que passage en force. Vous sabrez systématiquement et fermez tout débat, y compris, et c'est nouveau, lorsque le ministre vous appelle à des positions de compromis. Je suis curieux de la suite.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Je suis surpris que personne ne s'interroge sur les fondements des chiffres et des orientations. En effet, si l'on ajoute la modernisation des armes, des vecteurs et des porteurs, près de la moitié des dépenses est aspirée par le renouvellement de la dissuasion nucléaire. Outre les aspects éthiques, la dissuasion suppose la rationalité de l'adversaire, qui ne veut pas tout perdre. C'est un calcul qui peut se révéler hasardeux face à un groupe ou à un État terroriste – je pense par exemple à l'Iran. Le général américain Petraeus estimait ainsi que la dissuasion était plus efficacement soutenue par la capacité du conventionnel en légitime défense. Autre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Le groupe Écologiste-NUPES se prononcera pour la proposition. Nous sommes contre l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, promesse de nouvelles galères alors que l'on n'en compte déjà que trop. La carte des lots mis en concurrence suffit à montrer que l'on va droit au fiasco. Tout délai est donc bon à prendre, même s'il s'agit d'une proposition de repli. En effet, on aurait pu imposer à la RATP de vendre ses filiales pour n'être pas obligé de mettre fin au monopole public : c'est dans l'intérêt des voyageurs, classes moyennes et populaires, qui gagneront en qualité de transport et en coût, dans l'intérêt des agents et aussi dans l'intérêt ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 30/03/2023
Je vous remercie pour votre franchise ; vous réussissez le tour de force d'être à la fois nuancé, prudent, et de parler sans langue de bois. J'indique en toute transparence que j'ai, sur la base de vos propos et d'autres éléments révélés par Mediapart et d'autres médias, envoyé un signalement au procureur de la République. Je n'ai pas grand-chose de plus à dire sur la suite de la procédure engagée, mais j'ai plusieurs questions à vous poser. Pour commencer, vous avez mentionné le Front national ou le Rassemblement national, ce qui n'est pas anodin dans une commission d'enquête présidée par un de ses membres. On peut s'interroger sur l'objet de cette ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 12/04/2023
Merci, monsieur Duthion, pour votre présence et pour vos explications, même si votre introduction ferme un peu la discussion. Cela devrait nous inciter – je m'adresse à mes collègues – à travailler contre le secret des affaires, que l'on a malheureusement favorisé ces derniers temps et qui est un réel obstacle à la démocratie. Si, comme vous le dites, vous n'avez acheté ni corrompu personne, d'où peuvent venir ces accusations, ces attaques, ces rumeurs ? Est-ce pour vous nuire ou pour salir d'autres personnes, selon le principe du billard à trois bandes ? Je serais curieux d'entendre votre version des faits. Vous avez également évoqué des journalistes ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 12/04/2023
Vous n'avez pas tout à fait répondu concernant les étudiants journalistes invités par un pays étranger ou par des intermédiaires de ce pays. S'agit-il selon vous d'influence ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Cet amendement vise à réparer un oubli. Le projet de stratégie ministérielle « Climat & défense » a été approuvé par Florence Parly en 2022. Son objectif est de préparer les forces armées au défi climatique. Il comporte quatre axes très intéressants : anticipation, adaptation, atténuation des émissions et coopération. Ce projet indique très clairement l'impact du changement climatique sur les missions des forces armées et l'enjeu que constitue la protection de l'environnement pour nos forces, à travers l'action en mer, la lutte contre l'orpaillage illégal – nous avons eu à déplorer récemment, une fois encore, la disparition d'un gendarme dans cette ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Nous proposons de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 17, qui a trait à nos capacités spatiales, mais entendez plutôt cet amendement comme une demande de précisions. Ce faisant, nous nous inscrivons dans le cadre du rapport d'information sur l'espace de Jean-Paul Lecoq et Pierre Cabaré, adopté à l'unanimité en février 2022. La formulation retenue ne nous semble pas suffisante pour nous prémunir contre la militarisation de l'espace. Par exemple, elle n'exclut pas les armes de destruction massive, comme nous y contraint le traité relatif à l'espace extra-atmosphérique de 1967, ou en ne rappelant pas que nos actions doivent être motivées par la seule ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Le Front national n'a pas compris le sens de l'amendement. Nous travaillerons avec les autres groupes pour faire émerger de l'intelligence collective une formulation qui sécurise la lutte contre la militarisation de l'espace sans porter atteinte au renseignement ou mettre en danger les satellites.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Madame la secrétaire d'État, vous avez parlé de volontariat, de liberté et d'opportunités. Tout cela me va très bien ! Si vous confirmez publiquement qu'il n'y aura pas de généralisation du SNU, alors je retirerai volontiers mon amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement vise à rappeler un principe éthique que la France s'est engagée à respecter : les drones tueurs, équipés de fonctions létales, doivent toujours opérer sous tutelle humaine.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Je trouve bien timide de dire qu'il n'y a pas de doctrine en la matière. Au-delà des amendements ponctuels, nous devrions assumer une doctrine de la construction d'une défense européenne. On peut revendiquer une indépendance française favorisée par la construction européenne. Je ne comprends pas l'opposition entre autonomie stratégique européenne et préservation de l'indépendance de la France. Pour moi, la première est la condition de la seconde.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Nous proposons la création d'une délégation parlementaire chargée de contrôler les exportations d'armes et de biens à double usage. En la matière, le contrôle est insuffisant ; les éléments sont parcellaires et tardifs. Il faut un véritable contrôle du Parlement. Actuellement, on vérifie surtout que des éléments technologiques trop pointus ne sont pas transférés. Il faudrait d'autres critères, dont le respect des droits humains : il n'est pas question de fournir des armes qui peuvent être retournées contre les populations ou servir à des crimes d'État. L'amendement est dans le droit-fil du rapport de Jacques Maire et Michèle Tabarot, où l'on peut lire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le contrôle, qui fait partie de notre activité de parlementaires, ne signifie pas systématiquement une remise en cause de la qualité du travail des services.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
J'ai déjà dit que le rapport annuel sur les exportations d'armement était lacunaire ou, du moins, partiel, et que les informations qu'il contient étaient tardives. Cet amendement vise à fixer au 1er juin au plus tard la date de la remise de ce rapport.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cet amendement, qui vise à faire figurer dans le rapport le nombre et les raisons des refus de demandes d'exportation d'armes, me permettra peut-être d'obtenir du rapporteur une réponse plus complète à propos du contrôle parlementaire en la matière. S'il est usuel de s'assurer lors de l'exportation qu'on ne livre pas de technologies trop sophistiquées à des compétiteurs ou à un ennemi, nous souhaiterions que, comme le propose Amnesty International, les droits humains soient pris en compte dans ces opérations et que l'on puisse notamment garantir que les armes ne seront pas employées contre la population.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cette réponse plus précise du rapporteur plaide pour une délégation parlementaire habilitée au secret défense sur cette question.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement vise à préciser le nombre de refus par pays et les raisons de ces refus.
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 02/05/2023
Vous avez créé la société 2F Conseil en juin 2012, dix jours avant de devenir député – mandat durant lequel vous ne pouviez pas créer une telle société. En 2016, lorsque vous étiez candidat à l'élection présidentielle, nous n'avions pas, ni en tant qu'opposants ni en tant que simples citoyens, la possibilité de savoir qui étaient vos clients, qui finançait directement ou indirectement votre campagne, ou à tout le moins votre train de vie, pour qui vous aviez travaillé et à qui vous deviez, sinon allégeance, du moins reconnaissance pour vous avoir permis d'exercer votre activité. Pour ma part, j'y voyais un problème de transparence démocratique. Les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Le SNU est un caprice qui n'est soutenu par personne, ni la jeunesse ni l'armée. Il y aurait pourtant beaucoup à faire : des missions civiques, sociales et environnementales pourraient être organisées, sur la base du volontariat, pour prendre soin de la population et de l'environnement. Mais l'engagement civil ne se décrète pas et rendre ce service obligatoire ne peut fonctionner. C'est un des points de désaccord que nous avons avec la conscription voulue par nos amis de LFI car elle ne correspond pas aux besoins de la nation ni à ceux de l'armée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Cet amendement de bon sens vise à réparer une anomalie. Le métier de pompier n'est pas reconnu comme étant à risque. Plus qu'une bizarrerie, c'est une injustice. Les représentants syndicaux des sapeurs-pompiers sont pudiques sur ce point – et c'est tout à leur honneur –, préférant évoquer les rémunérations insuffisantes et les conditions de travail dégradées. Je regrette que cette proposition ne permette pas de traiter de leurs rémunérations. Mais elle peut reconnaître la réalité du risque de leur métier, qui est aggravé par les conséquences de l'inaction face au dérèglement climatique. Pour être tout à fait clair, les assureurs connaissent bien ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Même vos collègues du Front national de la commission de la défense sont plus respectueux. Pour votre gouverne, les sapeurs-pompiers de Paris sont des militaires et je suis élu dans cette ville. Vous n'avez rien suivi du tout. Et si vous aviez discuté avec des représentants des syndicats de sapeurs-pompiers, vous sauriez qu'ils considèrent que la reconnaissance symbolique de leur dangereux métier est insuffisante. C'est parce que je souhaite me faire l'écho de leurs demandes que je siège aujourd'hui dans votre commission. Souffrez qu'on vous explique la réalité.
